Conditions générales de vente des produits vendus sur le site web www.nano-workspace.com

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Date de dernière mise à jour 20/12/2021

On désignera par la suite :

• « Site » : le site www.nano-workspace.com et l’ensemble de ses pages hébergées par

 

Wix.com, Inc.

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

• « Produits » : l’ensemble des produits qu’il est possible d’acheter sur le site

• « Vendeur » : BLUE KARAVAN, société proposant ses produits sur le site

• « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de produit sur le site

• « Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

 

BLUE KARAVAN (le vendeur)

Société SARL au capital de 15.000 euros

Siège social 31 RUE CHEVALIER PAUL 83000 TOULON - FRANCE

Tel +33665865962 ; benjaminlafoux@yahoo.com

RCS Toulon, n° 878110410  

N° individuel d’identification fiscal : FR04878110410

 

Article 1 - Objet 

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de l’ensemble des produits proposés par le Vendeur sur le site www.nano-workspace.com à destination des Consommateurs.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

 

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

 

Le présent Site propose la vente en ligne d’abri de travail.

 

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

 

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l’Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGV. L’acceptation des présentes CGV implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données.

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Article 2 - Prix

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Les prix de nos produits sont indiqués et payables en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BLUE KARAVAN. Ils seront à votre charge et relèvent de l’entière responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. 

La société BLUE KARAVAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société BLUE KARAVAN jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

Blue Karavan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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Article 3 - Commandes 

 

Le Client peut passer commande uniquement sur le site www.nano-workspace.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.  

La société BLUE KARAVAN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Afin de passer commande, le client devra procéder de la façon suivante :

1 – composer l’adresse du site : www.nano-workspace.com

2 – sélectionner le ou les articles et les ajouter au panier

3 – avant de valider la commande, vérifier le panier et corriger si besoin les erreurs

4 – lire et accepter les CGV

5 – valider la commande et les moyens de livraison

6 – suivre les instructions du site et si nécessaire, les instructions relatives à l’ouverture d’un compte client

7 – procéder au paiement. 

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Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.nano-workspace.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   

 

 

Article 5 - Paiement

 

Le fait de valider sa commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement de ses achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SSL SECURE SHOPPING.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

BLUE KARAVAN n’est lié par la commande du client qu’à compter de l’envoi de l’accusé de réception et sous réserve de la réception du paiement correspondant à la commande.

 

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

 

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

 

S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement et à la preuve de la commande.

 

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Toutes les informations nécessaires à la commande doivent être duement remplies pour valider la commande.

 

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Article 6 - Rétractation, échange et retour produit

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client, à l’adresse suivante :

NANO WORKSPACE, 543 Route des Morets, 74170, Saint gervais les bains

Dans le cas d’un échange, le client prendra en charge les frais d’envoi.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BLUE KARAVAN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit dans son état et emballage d’origine et suite à la notification de la demande du Client, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

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EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

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Article 7- Disponibilité

 

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.nano-workspace.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.nano-workspace.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société BLUE KARAVAN se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques. 

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Article 8 - Livraison

 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L216-6 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit le produit le Vendeur procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la Consommation. 

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Article 9 - Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison (benjaminlafoux@yahoo.com).

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;

 

Garantie légale de conformité

 

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d’occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ».

En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d’occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.

Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

 

Garantie légale contre les vices cachés

 

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.

 

Exclusion de garantie

 

La garantie est réputée nulle et non avenue en cas d’abus, de négligence ou de manque d’entretien de la part du Client ou si les conditions normales d’utilisation suivantes ne sont pas respectées vis-à-vis du « Produit Contractuel » : 

Le «Produit contractuel» ne peut servir 

– De protection contre les orages

– De protection contre le feu

– De protection contre la pluie

– Généralement à tout autre usage que d’abriter un espace de travail plan et propre du soleil dans des conditions météos standards.

– S’il n’est pas monté selon la notice de montage et attaché solidement à plan de travail non abrasif avec les moyens fournis, également exigés sur la notice

– S’il est chargé (poches) avec des poids qui pourraient abîmer ou replier la structure.

– De support sur lequel s’appuyer/monter/grimper, en position pliée ou déployée

– Le «Produit contractuel» ne doit pas être utilisé en cas de vent fort et tempétueux

– Le «Produit contractuel» doit être tenu éloigné des sources de chaleur, en particulier du feu

– Le «Produit contractuel» ne doit pas être utilisé en cas de température négative

– Le «Produit contractuel» est d’un usage ponctuel, il ne peut être monté/utilisé à demeure

– Le «Produit contractuel» doit être manipulé précautionneusement, il ne peut être traîné sur le sol

– Le «Produit contractuel» doit être plié/déplié suivant le protocole explicité sur la notice de montage imprimée sur le label ou sur la vidéo disponible sur le site web nano.workspace.com

– Le «Produit contractuel» doit être conservé dans un lieu sec et tempéré

– Le «Produit contractuel» ne doit pas être stocké mouillé et séché rapidement à l’air libre, sinon avec un chiffon doux

– Pour nettoyer le «Produit contractuel», uniquement utiliser de l’eau, ne pas utiliser de savon/détergeant ou autres produits chimiques. Ne pas utiliser de brosse/éponge abrasive

– Le «Produit contractuel» de doit pas être démonté

– Le «Produit contractuel» de doit pas être modifié

– Le «Produit contractuel» ne doit pas être jeté au sol (monté/démonté) ni subir de chute

– Le «Produit contractuel» doit être déployé dans un espace dégagé, en particulier éloigné des autres personnes, des enfants

– en cas de faiblesse constatée sur la structure lors d’une manipulation forcée / chute, le «Produit contractuel» ne peut plus être utilisé en l’état

– en cas de faiblesse constatée sur un composant ou un assemblage suite à une manipulation forcée / chute, le «Produit contractuel» ne peut plus être utilisé en l’état.

 

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Article 10 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BLUE KARAVAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société BLUE KARAVAN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société BLUE KARAVAN. Celle-ci ne sera pas tenue responsable en cas de dommages indirects pour un matériel informatique/personnel/professionnel abîmé en cas de mauvaise utilisation, par temps de pluie ou de vent par exemple.

Enfin la responsabilité de la société SARL BLUE KARAVAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Le Vendeur BLUE KARAVAN ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, BLUE KARAVAN ne pourra en aucun cas être tenu responsable:

• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;

• d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client ;

• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

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Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

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Article 12 - Archivage Preuve

 

La société BLUE KARAVAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

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Article 13 – Droits de propriété intellectuelle

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Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par BLUE KARAVAN, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Article 14 – Indépendances des clauses

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Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.